La société CAF GRAINS se propose d’absorber la société INTERGRAIN, qui ferait alors apport de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du code du commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au nom des sociétés absorbante et absorbée au Greffe du tribunal de Commerce de Paris, le 24 février 2012.
Le projet de fusion et l’avis de projet de fusion peuvent être consultés sur les sites internet de chacune des deux sociétés :
- CAF GRAINS : www.caf-grains.fr
- INTERGRAIN : www.intergrain.fr
Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-dessous :
Avis de projet de fusion
Projet de fusion
CAF-GRAINS 